Le service de vente d’articles de sports en ligne The Running Collective (le « Site TheRunningCollective ») est géré par la société The Running Collective, société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé 6 Mail Anne-Catherine, 35000 Rennes, immatriculée sous le numéro 884 484 999 au Registre du commerce et des sociétés de Rennes (« TheRunningCollective »),– shop@therunningcollective.fr – numéro de TVA Intracommunautaire [FR 27 884484999].

TheRunningCollective met en vente à l’attention des Acquéreurs sur le Site TheRunningCollective, ses propres articles (les « Produits TheRunningCollective »). Le Site TheRunningCollective permet de conclure des contrats de vente portant sur les Produits TheRunningCollective. Les Acquéreurs sont seuls décisionnaires de la finalisation de l'achat et/ou de la vente des Produits TheRunningCollective.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations entre TheRunningCollective et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat d’un Produit TheRunningCollective (à l’exception des produits vendus sur la Plateforme TheRunningCollective).

DÉFINITIONS

Acquéreur : désigne une personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat d’un Produit TheRunningCollective sur le Site TheRunningCollective.

Plateforme TheRunningCollective : désigne l’architecture technique fonctionnelle et organisationnelle mise en place par TheRunningCollective permettant la mise en lien de vendeurs professionnels et des Acquéreurs des Produits et disponible à l’adresse www.therunningcollective.fr, dont les conditions générales d’utilisation figurent en Annexe 1.

Prix : désigne le prix proposé par TheRunningCollective pour son offre de Vente d'un Produit TheRunningCollective. 

Prix de la Vente : désigne le prix total du Produit TheRunningCollective payable par un Acquéreur, comportant, en plus du Prix de la Vente du Produit TheRunningCollective, les frais de port définis de façon forfaitaire.

Produit TheRunningCollective : désigne les produits de marque TheRunningCollective, Tempo ou toute marque liée développée par TheRunningCollective, figurant sur le Site TheRunningCollective et susceptibles de faire l'objet d'une vente sur le Site TheRunningCollective.

Site TheRunningCollective : désigne le site Internet www.therunningcollective.fr.

Vente : toute transaction conclue entre un Acquéreur et TheRunningCollective portant sur un Produit TheRunningCollective figurant sur le Site TheRunningCollective.

OBJET

  • Les CGV du Site TheRunningCollective visent à définir des conditions par lesquelles les Acquéreurs effectuent l’achat de Produits TheRunningCollective. 

I - PRODUITS THERUNNINGCOLLECTIVE ET PRIX

  1. Les Produits TheRunningCollective proposés à la vente figurant sur le Site TheRunningCollective sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  2. Les caractéristiques principales des Produits TheRunningCollective sont détaillées le plus précisément possible.
  3. Le prix des Produits TheRunningCollective est indiqué en euros TTC. Le Prix tient compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable au Produit TheRunningCollective et des réductions qui pourraient s’appliquer au moment de la commande.
  4. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le Prix. Le montant de ces frais est précisé avant chaque validation de commande par l’Acquéreur.
  5. Le Prix ne peut pas être modifié une fois que la commande est validée. Toutefois, TheRunningCollective se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur manifeste sur le Prix.

II - COMMANDE ET PAIEMENT

  1. L'Acquéreur reconnaît qu’il accepte l'offre en considération de la description du Produit TheRunningCollective objet de la Vente et que son acceptation à valeur d’engagement ferme de contracter avec TheRunningCollective aux conditions de l'offre décrite sur le Site TheRunningCollective. Néanmoins, le contrat de Vente est conclu sous la condition résolutoire que le Produit TheRunningCollective commandé soit disponible. La condition résolutoire est levée lors de la confirmation de la disponibilité du Produit TheRunningCollective par TheRunningCollective. Si le Produit TheRunningCollective s’avérait indisponible, le contrat de Vente conclu entre l'Acquéreur et TheRunningCollective serait automatiquement et de manière immédiate résolu. Dans un telle situation, les obligations de TheRunningCollective et de l’Acquéreur seraient révoquées de plein droit. Dans le cas d’un contrat de Vente qui porterait sur plusieurs Produits TheRunningCollective, le contrat de Vente résolu serait le contrat portant sur le Produit TheRunningCollective indisponible.
  2. Le paiement du Prix de la Vente doit être effectué directement à la passation de la commande et il s'effectue exclusivement par le prestataire de services de paiement MANGOPAY S.A., 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. À cet effet, les Acquéreurs doivent établir une relation d'affaires spécifique avec la société MANGOPAY S.A. Cette relation d'affaires est fondée sur les conditions générales d'utilisation de la société MANGOPAY S.A., qui sont accessibles [ici].
  3. TheRunningCollective confirme l'encaissement du Prix de la Vente à l'Acquéreur par un email confirmant le paiement et un email confirmant la commande (la « Confirmation »). La Confirmation envoyée par email à l'Acquéreur comporte l'indication du moyen par lequel l'Acquéreur manifeste son accord ou désaccord pour le paiement du Prix de la Vente. 

III - Livraison des Produits TheRunningCollective

  • TheRunningCollective s'engage à envoyer le Produit TheRunningCollective emballé et protégé au plus tard dans les deux jours ouvrés qui suivront la réalisation de la Vente. 
  • En cas d’indisponibilité du Produit TheRunningCollective, il sera possible, avec accord préalable de l’Acquéreur, de fournir un Produit TheRunningCollective équivalent à l’Acquéreur.
  • Si l’Acquéreur choisi de retirer le Produit TheRunningCollective directement auprès de TheRunningCollective, l’Acquéreur et TheRunningCollective s’accordent d’un rendez-vous une fois la Vente acceptée et le paiement validé. Dans le cas d’un retrait du Produit TheRunningCollective directement auprès de TheRunningCollective, l’Acquéreur communique à TheRunningCollective le numéro de commande qui lui a été communiqué par TheRunningCollective. TheRunningCollective  vérifie l’identité de l’Acquéreur et confirme sur le Site TheRunningCollective que la remise du Produit TheRunningCollective a bien eu lieu. 
  • TheRunningCollective définit le mode de livraison des Produits TheRunningCollective et choisit en priorité d’avoir recours au prestataire ColiShip. Les frais de livraison du Produit TheRunningCollective d’un montant forfaitaire seront refacturés à l'Acquéreur.

IV - Droit de rétractation de l'Acquéreur

  • Conformément à l'article L.221-18-21 du Code de la consommation, tout Acquéreur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit TheRunningCollective, pendant lequel il peut retourner le Produit TheRunningCollective à TheRunningCollective sans avoir à justifier son choix ni à payer de pénalité. TheRunningCollective peut accorder un délai de rétractation plus long à l'Acquéreur à condition de l’indiquer dans les conditions particulières de la Vente.
  • Tous les Produits TheRunningCollective peuvent être retournés, à l'exception des Produits TheRunningCollective listés à l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment les Produits TheRunningCollective personnalisés, les Produits TheRunningCollective ouverts et portés par l'Acquéreur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou tout autre Produit TheRunningCollective qui feraient partie des exclusions légales. Un Produit TheRunningCollective ne peut pas être retourné à TheRunningCollective s’il a été porté, lavé ou endommagé. Tout Produit TheRunningCollective qui serait retourné à TheRunningCollective doit l’être intacte et dans son emballage d’origine.
  • L'Acquéreur exerce son droit de rétractation directement auprès de TheRunningCollective en l’informant par email, ou par téléphone (dont les références figurent dans l’email de confirmation) de sa volonté d’exercer son droit de rétractation.de sa volonté d’exercer son droit de rétractation. 
  • L'Acquéreur doit retourner le Produit TheRunningCollective à l'adresse transmise par TheRunningCollective, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il a décidé d’utiliser son droit de rétractation. L’Acquéreur doit retourner le Produit TheRunningCollective à l'adresse transmise par TheRunningCollective. TheRunningCollective ne peut être tenu pour responsable de la perte du Produit TheRunningCollective lors du renvoi du Produit TheRunningCollective.
  • Les frais de port pour le retour des Produits TheRunningCollective doivent être payés par l'Acquéreur, sauf mentions contraires par TheRunningCollective. 
  • En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits TheRunningCollective acheté est remboursé, à l’exception des frais de port qui restent dus par l’Acquéreur. 
  • Le remboursement de la commande est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
  • L’Acquéreur a également le droit de demander un échange dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit TheRunningCollective, dans la limite des stocks disponibles.

V - Réclamation par l’Acquéreur et litiges

  • Dans l’hypothèse où un Produit TheRunningCollective livré serait endommagé, non conforme à la commande ou à la description du Produit TheRunningCollective fournie par TheRunningCollective sur le Site TheRunningCollective, l'Acquéreur doit prendre contact avec TheRunningCollective. 
  • L'Acquéreur doit suivre les indications transmises par TheRunningCollective concernant les modalités de retour du Produit TheRunningCollective. Une fois le constat de non-conformité ou le dommage réalisé par TheRunningCollective, TheRunningCollective a le choix d’envoyer à l'Acquéreur un nouveau Produit TheRunningCollective, sans frais supplémentaire, soit de procéder au remboursement des sommes perçues par l'Acquéreur pour l'achat du Produit TheRunningCollective.
  • Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TheRunningCollective adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite de l’Acquéreur vis-à-vis de TheRunningCollective telle que mentionnée ci-dessus, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation relatif à la commande d’un Produit TheRunningCollective mis en vente sur le Site TheRunningCollective et dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
  • La Commission Européenne met également à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.

VI - GARANTIES DES PRODUIT THERUNNINGCOLLECTIVES

  1. Garanties Légales :
  • Tous les Produits TheRunningCollective vendus par le biais du Site TheRunningCollective bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) permettant de renvoyer les Produits TheRunningCollective défectueux à TheRunningCollective.
  • L’Acquéreur est informé que TheRunningCollective est le garant de la conformité des Produits TheRunningCollective au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. L’Acquéreur devra contacter TheRunningCollective pour mettre en œuvre ces garanties.
  • L’Acquéreur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit TheRunningCollective pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit TheRunningCollective, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
  • Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie par TheRunningCollective.
  • Par ailleurs, l’Acquéreur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, l’Acquéreur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L.217-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1) S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité
ou l'étiquetage.

2) Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  1. Garanties Commerciales
  • Certains Produits TheRunningCollective peuvent bénéficier d'une garantie commerciale, gratuite ou payante, accordée par TheRunningCollective. Dans ce cas, le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée seront détaillés dans la description du Produit TheRunningCollective figurant sur le Site TheRunningCollective et un contrat écrit sera remis par TheRunningCollective au moment de la livraison du Produit TheRunningCollective garanti.
  • Il est rappelé que la garantie commerciale ne retire pas à l’Acquéreur les droits attachés aux dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou à la garantie légale de conformité.
  • Il est rappelé que les garanties commerciales ne s'appliquent pas en cas d'usure normale ou due à une utilisation anormale du Produit TheRunningCollective.

VII - DONNÉES PERSONNELLES

  • Les données nominatives collectées lors de la commande de l’Acquéreur feront l'objet d'un traitement informatique. L’Acquéreur est invité à se reporter à l'onglet "Données Personnelles"  du Site TheRunningCollective pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

VIII - PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Tous les éléments du Site TheRunningCollective, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
  • Aucun document provenant du Site TheRunningCollective ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que les informations ne soient pas modifiées que tous les copyrights et autres mentions de propriété intellectuelle soient conservés intacts. 

IX - NULLITE PARTIELLE 

  • Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

X - DROIT APPLICABLE

  • Les CGV sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
  • Le Site TheRunningCollective est conforme à la législation française, et en aucun cas, TheRunningCollective ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site TheRunningCollective à partir d'autres pays.